Conditions générales d'utilisation

Site Web - Conditions générales d'utilisation
  1. Bienvenue sur le site de Baracca
    1. Nous sommes la société Les Ateliers Design, sise 18ter rue Paul Doumer 10300 Sainte Savine, France.
       Numéro d'entreprise : 44410068900041
       Numéro de TVA : FR95 444 100 689
       Email : contact@lesateliers.design
    2. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont les conditions d'utilisation de notre site Web et sont accessibles via baracca.fr.
  2. Nous respectons votre vie privée
     Le présent site Web utilise des cookies, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
  3. Propriété intellectuelle
    1. Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de notre site Web, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document.
    2. Ce site Web et l'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une quelconque des parties du site ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
  4. Contenus
    1. Baracca peut contenir des liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers, à titre d'information.
    2. Baracca peut également autoriser les utilisateurs à publier certains contenus, tels que des images, évaluations, avis, commentaires, questions et d'autres informations (« Contenus d'utilisateurs »), lesquels sont la propriété de l'utilisateur concerné.
    3. Vous consentez à ne pas publier de Contenus d'utilisateurs poursuivant des objectifs commerciaux ou promotionnels, quels qu'ils soient, ou susceptibles d'être illégaux, préjudiciables, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, de nature à constituer un harcèlement ou à porter atteinte à la vie privée ou autrement inappropriés. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, contrevenir aux présentes CGU.
    4. En publiant des Contenus d'utilisateurs sur ce site Web : vous nous accordez une licence non exclusive, transmissible, sous-licenciable, libre de redevances, permanente, mondiale et irrévocable d'utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d'utilisateurs dans le cadre de Baracca et de n'importe quel autre de nos services et des services proposés par nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de ce site Web une licence non exclusive, non transmissible et libre de redevances d'utiliser vos Contenus d'utilisateurs conformément à ce qui est autorisé par le biais des fonctionnalités du site Web et dans le respect des présentes CGU ; vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.
  5. Responsabilité
    1. Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant : l'accès à notre site Web à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l'absence de virus, de bogues ou d'autres défauts et comment y remédier ; le contenu du site Web, y compris les Contenus d'utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers.
    2. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre site Web et de nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
    3. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue lors de dommages indirects (tels qu'une perte de revenus, de productivité et de données) ou de préjudice moral incluant (sans s'y limiter) le préjudice de réputation.
    4. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    5. Si Baracca est jugé responsable, notre responsabilité se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, à 100 EUR.
  6. Dispositions finales
    1. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    2. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez alors cesser d'utiliser ou de consulter notre site Web.

Modules - Conditions générales de vente

  1. Identité du vendeur
     Nous sommes la société Les Ateliers Design, sise 18ter rue Paul Doumer, 10300 Sainte Savine, France.
     Numéro d'entreprise : 44410068900041
     Numéro de TVA : FR95 444 100 689
     Email : contact@lesateliers.design
  2. Définitions
     
    Baracca
     Est une marque de la Société Les Ateliers Design, dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
    Client (ci-après « Vous » ou « Client »)
     Toute personne physique ou morale avec laquelle Baracca conclut un contrat ou avec laquelle Baracca négocie la conclusion d'un contrat.
    Consommateur
     Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
    Produit
     Tout bien ou service proposé par Baracca
  3. Applicabilité
    1. Les Conditions générales de vente (« CGV ») de Baracca s'appliquent à toute offre de produit faite par Baracca au Client.
    2. Cowboy livre exclusivement en France. Si vous indiquez une adresse d'installation en dehors de ce pays, Baracca se réserve le droit de refuser la commande.
    3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d'une adresse électronique valide. Dans le cas où Baracca viendrait à constater qu'une commande a été passée par une personne mineure, Baracca se réserve alors le droit de refuser celle-ci.


    6. Les frais relatifs à l'utilisation de nos modules Baracca sont à votre charge. Ces frais incluent l'ensemble des coûts liés à l'utilisation, au raccordement aux différents réseaux, aux taxes et frais divers liés à l'endroit d'implantation de ceux-ci.
    7. Le fait de passer une commande en ligne sur le site Web constitue une acceptation formelle des Conditions générales de vente de Baracca, de la Politique de protection des données de Baracca, lesquelles sont disponibles sur notre site Web.
  4. Notre offre et votre commande
    1. Dans le cas où l'offre de Baracca n'est valide que pour une durée limitée ou si celle-ci est soumise à des conditions spécifiques, autres que celles énoncées dans les présentes CGV, cela est alors explicitement indiqué par Baracca dans son offre.
    2. Baracca décrit de manière claire, exhaustive et précise les produits qu'il vous vend ainsi que les étapes du processus d'installation.
    3. Le contrat d'achat entre vous et Baracca est réputé conclu une fois que Baracca a confirmé votre commande par écrit. Une confirmation vous est transmise après que Baracca ait reçu l'approbation de financement. 
    4. Baracca ne peut garantir de délais d'installation étant donné les contraintes réglementaires pouvant survenir dans l'implantation des modules, comme par exemple le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à travaux, les délais de raccordement aux différents réseaux nécessaires.
    5. Pour commander un produit, vous devrez rentrer en contact avec un de nos chargé d'affaires Baracca.
    6. Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ponctuellement. Nous nous réservons le droit de les modifier, de les amender ou de les changer à tout moment, avec ou sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. En continuant à utiliser nos produits après toute modification, tout amendement ou tout changement des présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié par ces conditions révisées. En outre, nous nous réservons le droit d'appliquer les nouvelles limitations ou tout autre changement rétroactivement aux achats antérieurs.
    7. Toutes les promotions sont incompatibles entre elles, sauf indication contraire.
  5. Droit de rétractation
    1. Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels.
    2. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous signez une offre avec un chargé d'affaires Baracca.
    3. Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    5. Un refus de livraison est considéré comme un retour, les frais d'annulation seront donc applicables.
    6. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens. L'installation d'objets personnels sont susceptibles d'occasionner de petites dégradations, lesquelles diminuent la valeur de reprise. Dans la mesure où ces opérations ne sont pas nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du module, vous êtes responsable à l'égard de Baracca de toute dépréciation résultant de ces opérations.


    9. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire en annexe (ou faire une déclaration similaire et sans équivoque) et l'envoyer par courrier ou courrier électronique, comme indiqué ci-dessus au Paragraphe 1. Nous vous envoyons un accusé de réception de votre rétraction.
  6. Prix
    1. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat d'achat. Les prix de Baracca demeurent fixes durant la période mentionnée par Baracca dans son offre, à l'exception des variations de prix susceptibles de résulter de la modification des taux de taxation.
    2. Sauf dispositions contraires, les prix indiqués dans nos offres comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes accessoires mais excluent les coûts d'installation. Les coûts d'installations peuvent varier en fonction du mode d'implantation et des contraintes techniques. 
    3. Baracca vous informe toujours du prix total avant que vous ne validiez le devis.
  7. Garantie
    1. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de 10 ans sur la structure pour les modules que vous avez achetés à Baracca. Cette garantie de 10 ans s'applique toujours si le module est transféré à un autre propriétaire, et la garantie expire 10 ans après l'achat initial (premier) du module.
    2. Les modules vendus dans le cadre du programme de reconditionnement Baracca bénéficient d'une garantie d'un an.
    3. Cette garantie couvre tous les composants originaux contre les défauts de fabrication et de matériaux.
    4. Pendant les douze premiers mois de la garantie, vous n'avez pas à prouver que le défaut était déjà présent lorsque vous avez acheté le produit.
    5. La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts dus à des mauvaises manipulations.
    6. La garantie ne s'étend pas aux matériaux qui se détériorent naturellement et doivent être remplacées à la suite d'une utilisation normale.
    7. La garantie exclut explicitement toute altération ou transformation d'un module. Il est important de noter qu'une seule modification peut entrainer des dommages. De plus, si des modifications entrainent des problèmes avec d'autres parties d'un module, dont ses composants, ces problèmes spécifiques ne seront pas non plus couverts par la présente garantie.
    8. Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées directement à Baracca. Toute réparation sous garantie doit être exécutée par Baracca ou approuvée par Baracca à l'avance. Si ce n'est pas le cas, Baracca a le droit de refuser le recours à la garantie.
    9. Si un recours à la garantie est accepté, nous effectuerons, à notre discrétion, un remplacement (qui n'est pas nécessairement identique) de tout composant ou pièce défectueux, ou nous pouvons consentir des efforts commerciaux raisonnables pour réparer la pièce ou le composant. Baracca couvrira les frais de la pièce, de l'expédition et tous les frais de main-d'œuvre relatifs à la réparation. Tous les frais de transport supplémentaires (tels que ceux encourus si le client demande un technicien sur site pour effectuer la réparation, ou les frais de déplacement vers et depuis un point SAV) seront à la charge du client.
    10. Toute pièce ou composant de remplacement sera couvert par la garantie pour la même durée que le produit original, et expirera en même temps que la garantie du produit original.
    11. La garantie mentionnée dans cet article s'applique aux produits destinés à être utilisés en France. Baracca n'a aucune obligation (de garantie) envers le consommateur si le produit est utilisé en dehors de ce pays.
    12. Les rayures et les dommages cosmétiques (tels que la décoloration du bardage et le grisement) ne sont pas couverts par la garantie.
  8. Installation
    1. L'ensemble des produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée à Baracca en tant qu'adresse d'installation.
    2. Le délai d'installation indiqué par Baracca est basé sur les circonstances applicables à Baracca au moment de la conclusion du contrat.
    3. Si Baracca manque à son obligation d'installer les biens à la date ou dans le délai convenu(e) avec vous, vous devez demander à Baracca d'effectuer l'installation dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si Baracca n'installe pas durant ce délai supplémentaire, vous êtes alors en droit de résilier le contrat.
    4. Lorsque Baracca vous installe des biens, le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré une fois que vous avez pris matériellement possession des biens. 
  9. Force majeure
    1. Dans le cas où Baracca se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
    2. Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Baracca et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l'indisponibilité temporaire du terrain pour l'implantation.
  10. Propriété intellectuelle
    1. L'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition via ce site Web ainsi que tout autre moyen de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
    2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une des parties du Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGV ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
  11. Responsabilité
    1. Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant :
    2. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle.
    3. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects (tels que les dommages résultant d'un accident, la perte de revenus, de productivité et de données) ou en cas de préjudice moral tel que le préjudice de réputation.
    4. La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
    5. Si Baracca est jugé responsable d'un dommage donné, la responsabilité de Baracca se limite, dans tous les cas et en dépit des dispositions qui précèdent, au prix que vous avez payé pour les produits Baracca concernés ou aux sommes effectivement versées à Baracca par son assurance au titre de l'indemnisation du dommage en question, la valeur la plus élevée des deux étant retenue.
  12. Réclamations
    1. Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard des produits Baracca, n'hésitez pas à nous contacter, comme indiqué au Paragraphe 1.
    2. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGV, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
    3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le Service fédéral de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation.
    4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez contacter la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
  13. Dispositions finales
    1. Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions de cet accord était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes CGU.
    2. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.


Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION”
 
 (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À l'attention de Les Atelies Design , 18ter rue Paul Doumer, 10300 Sainte Savine, France, contact@lesateliers.design
 Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant (*) / l'exécution de la prestation de service suivante (*),
 
 - Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*),
 - Nom du (des) consommateur(s),
 - Adresse du (des) consommateur(s),
 - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification écrite du formulaire),
 - Date
 
 (*) Rayez la mention inutile.




Conditions Générales du Programme de Reprise ('Trade-in') de Baracca

  1. Présentation du programme

    Baracca propose un programme de reprise vous permettant d'échanger votre module actuel et de passer à un nouveau module à prix réduit. Ce programme favorise la durabilité en réhabilitant les modules échangés pour la revente. Notez qu'il s'agit d'un programme à durée limitée qui peut être suspendu, arrêté ou prolongé à la discrétion de Baracca.

  2. Éligibilité
    1. Le programme de reprise est ouvert aux utilisateurs actuels de modules Baracca.
  3. Obtenir une première estimation

    Si vous êtes intéressé par la vente de votre ancien module, suivez les étapes spécifiées sur la page de reprise de Baracca, qui incluent la fourniture d'informations pertinentes sur le module, le téléchargement de photos et la réponse à des questions détaillées sur le module. Cela produira une première estimation de sa valeur. Cette estimation n'est qu'une valeur provisoire et n'est pas contraignante. La valeur finale  ne sera fixée qu'une fois que votre module aura été évalué en personne par l'un de nos experts en reprise. Votre estimation provisoire sera affichée sur la page d'accueil et vous sera envoyée par e-mail avec un code de reprise unique.

  4. Voies de reprise et évaluation
    1. Experts en reprise mobiles : Prenez rendez-vous et un expert en reprise viendra chez vous pour évaluer le module et valider l'estimation.
  5. Évaluation et confirmation
    1. Une évaluation professionnelle par l'un de nos experts est requise pour confirmer la valeur de reprise, appelée validation.
    2. La valeur de validation verrouillée est valable 2 semaines.
    3. Les offres sont valables pendant quatorze (14) jours, après quoi elles expirent. Une fois qu'une offre a expiré, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de devis.
  6. Principes de remise et utilisation
    1. Une fois que vous avez confirmé votre reprise, une remise vous sera envoyée, utilisable pour l'achat d'un nouveau module.
    2. La remise comprend la valeur de reprise de l'ancien module (validée par un expert)
    3. La remise est valable pendant 12 mois après l'émission et ne peut être émise que par du personnel autorisé.
    4. Votre remise de reprise ne peut être combinée avec d'autres codes promotionnels, remises, bons ou crédits du programme de parrainage.
  7. Informations supplémentaires
    1. Vous serez informé par e-mail à chaque étape du processus, y compris l'estimation initiale, la validation finale et l'émission du bon de remise.
    2. Le bon de remise est valable 12 mois à compter de la date d'émission et peut être utilisé pour acheter un nouveau module Baracca , à l'exclusion  des accessoires/ services autonomes, sauf s'ils sont combinés avec un nouveau module.
    3. Si vous changez d'avis avant l'évaluation finale et la remise, vous pouvez annuler le processus de reprise. Une fois la reprise terminée, le bon de remise est non remboursable.
    4. Baracca se réserve le droit d'annuler la commande du nouveau module dans les 30 jours suivant l'émission du bon.
    5. Baracca se réserve le droit de suspendre, terminer ou prolonger le programme à tout moment sans préavis.
  8. Protection des données
    1. En participant au programme de reprise, vous acceptez de fournir certaines informations personnelles nécessaires au traitement de votre demande de reprise.
    2. Toutes les données personnelles collectées seront traitées conformément à la politique de protection des données de Baracca.
    3. Vos données seront utilisées uniquement dans le but d'évaluer et de traiter votre demande de reprise et ne seront pas partagées avec des tiers sauf si nécessaire pour remplir les conditions du programme de reprise.


 
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